1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Novadev Sàrl
Rue des Places 38, 2855 Glovelier
E-mail : salle-nova@novadev.ch
Tél. : +41 78 848 62 34
2. Champ d'application
Cette politique s'applique au site web de réservation de Salle Nova, à l'espace client, aux formulaires de contact ou de réservation, ainsi qu'aux communications électroniques liées à une réservation.
3. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons collecter :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise éventuelle.
- Données de réservation : date, horaires, motif, nombre de participants, options choisies, notes, montant, mode de paiement déclaré.
- Adresse de facturation : adresse postale (rue et numéro), NPA et localité, fournis lors de la réservation ou enregistrés dans le profil du compte client. Ces données sont utilisées pour l'établissement des documents comptables et des factures.
- Données de compte : identifiants de connexion, adresse de facturation par défaut si un compte client est créé.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, consentement cookies, jetons de sécurité (ex. reCAPTCHA).
Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de la LPD suisse, sauf si vous les communiquez spontanément dans un champ libre.
4. Finalités et bases
Les données sont traitées pour :
- traiter et confirmer les réservations (exécution du contrat) ;
- émettre et suivre les factures (obligations légales et contractuelles) ;
- gérer le compte client et l'historique des réservations ;
- répondre aux demandes et assurer le support ;
- sécuriser le site (lutte contre les abus, spam, robots) notamment via Google reCAPTCHA ;
- afficher la carte de localisation (Google Maps) lorsque cette section est consultée ;
- mesurer l'audience du site via Google Analytics, uniquement après acceptation des cookies non essentiels ;
- respecter nos obligations légales (comptabilité, litiges).
5. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et technologies comparables. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, mémorisation du consentement cookies). Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies / services tiers : Google reCAPTCHA (protection des formulaires), Google Maps (carte interactive sur la page d'accueil), Google Analytics (mesure d'audience, identifiant G-K3LFKB25SM). Ces services peuvent déposer des cookies ou lire des informations techniques dès qu'ils sont chargés. Google Analytics n'est chargé qu'après votre acceptation.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les cookies du navigateur ou en nous contactant. Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités (carte, sécurisation des formulaires).
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Novadev Sàrl.
Pour l'hébergement technique de l'application, nous utilisons Supabase (Supabase, Inc. / infrastructure cloud associée). Les données personnelles liées aux comptes et aux réservations (identifiants, authentification, contenu des réservations, etc.) sont stockées dans les bases de données et services gérés par Supabase, pour notre compte et selon nos instructions.
D'autres prestataires techniques peuvent intervenir dans la limite nécessaire à leurs missions (envoi d'e-mails transactionnels, Google Maps pour la carte, Google reCAPTCHA pour la protection des formulaires, Google Analytics pour la mesure d'audience).
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Aucune communication à des tiers à des fins commerciales n'est effectuée sans base légale ou consentement approprié.
7. Transferts hors de Suisse
Certains prestataires (notamment Supabase et Google) peuvent traiter ou héberger des données depuis des pays situés hors de Suisse. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place selon le droit applicable (clauses contractuelles types, cadres de transfert reconnus, etc.).
8. Durées de conservation
- Données de réservation et de facturation : durée nécessaire à la relation contractuelle, puis conservation comptable / légale (en principe jusqu'à 10 ans en Suisse pour certaines pièces).
- Compte client : jusqu'à la suppression du compte ou après une période d'inactivité raisonnable.
- Consentement cookies : jusqu'à retrait ou expiration (en pratique mémorisé localement dans votre navigateur).
- Logs techniques de sécurité : durée limitée au besoin de protection du site.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, connexions sécurisées, sauvegardes selon l'hébergeur) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Aucun système n'étant totalement infaillible, un risque résiduel demeure.
10. Vos droits
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez, dans les limites légales :
- demander l'accès à vos données ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander l'effacement lorsque la conservation n'est plus nécessaire ;
- vous opposer à certains traitements ou retirer un consentement ;
- demander la portabilité lorsque cela s'applique.
Pour exercer vos droits : salle-nova@novadev.ch. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité. Vous pouvez également introduire une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
11. Mineurs
Le service de réservation s'adresse à des personnes majeures ou agissant pour le compte d'une organisation. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la législation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information peut être publiée sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Novadev Sàrl — Salle Nova
salle-nova@novadev.ch