Terms of use and cancellation

La salle est destinée à des activités professionnelles ou associatives compatibles avec un espace de réunion / formation (réunions, ateliers, présentations, entretiens, etc.). Toute autre utilisation (fête privée bruyante, activité dangereuse, stockage durable, etc.) est soumise à un accord écrit préalable de Novadev Sàrl.

Le Client s'engage à utiliser les locaux de manière diligente, à respecter le voisinage, le règlement du Eco-Centre et les consignes de sécurité affichées ou communiquées.

• Respecter la plage horaire et la capacité maximale réservées.
• Ne pas fumer à l'intérieur ; n'utiliser de bougies, fumigènes ou appareils à flamme ouverte qu'avec autorisation écrite.
• Ne pas déplacer de manière durable le mobilier fixe ni modifier l'installation électrique ou informatique.
• Signaler immédiatement tout défaut, panne ou dommage constaté à l'arrivée ou pendant la séance.
• Laisser la salle dans un état correct en fin de réservation (vaisselle éventuelle rangée, déchets évacués, matériel éteint, fenêtres fermées si demandé).

Sont notamment interdits, sauf accord écrit :

• la sous-location ou la cession de la réservation à un tiers ;
• les activités illégales ou contraires à l'ordre public ;
• l'affichage permanent, le perçage des murs ou toute altération des surfaces ;
• l'utilisation de matériel sonore à un volume susceptible de gêner les autres occupants du bâtiment.

Les équipements mis à disposition (écran, Wi-Fi, mobilier, etc.) doivent être utilisés conformément à leur destination. Le Client teste si besoin ses supports avant la séance. L'Exploitant ne garantit pas la compatibilité de tous les appareils personnels.

En cas de panne du Wi-Fi ou d'un équipement, l'Exploitant s'efforce d'apporter une aide raisonnable, sans garantie de rétablissement immédiat.

Tout dommage au-delà de l'usure normale (mobilier, sols, équipements, clés / badges éventuels) est facturé au Client sur la base des frais de réparation ou de remplacement. Un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un usage négligent peut également être facturé.

Toute demande de modification (date, horaire, options) doit être adressée dès que possible à salle-nova@novadev.ch ou via l'espace client. La modification n'est acquise qu'après confirmation écrite de l'Exploitant et sous réserve de disponibilité. Un éventuel écart de tarif est régularisé par facture complémentaire ou avoir.

Le Client peut annuler sa réservation selon les modalités communiquées (lien d'annulation, espace client ou e-mail). Sauf accord plus favorable indiqué par écrit, les règles suivantes s'appliquent à compter de la date et de l'heure de début de la réservation :

• Plus de 7 jours avant : annulation gratuite ; remboursement ou avoir du montant déjà payé, hors frais non récupérables clairement engagés pour le Client.
• Entre 7 jours et 48 heures avant : retenues de 50 % du montant de la location (hors options déjà consommées ou commandées de manière irrévocable).
• Moins de 48 heures avant, ou non-présentation : le montant total de la réservation reste dû.

Les remboursements s'effectuent sur le moyen de paiement d'origine ou, pour une facture déjà payée, selon les coordonnées bancaires fournies par le Client.

L'Exploitant peut annuler une réservation en cas de force majeure, d'impératif de sécurité, d'indisponibilité majeure des locaux, ou si le Client ne respecte pas les Conditions (non-paiement, usage interdit, informations erronées). Dans ce cas, les sommes déjà payées pour la période non fournie sont remboursées, sans autre indemnité, sauf faute grave de l'Exploitant.

Un retard du Client n'ouvre pas droit à une prolongation automatique. La salle doit être libérée à l'heure de fin convenue. Tout dépassement non autorisé peut être facturé et/ou entraîner l'interruption de l'occupation.

Pour toute question relative à l'usage de la salle ou à une annulation :
Novadev Sàrl — Salle Nova
+41 78 848 62 34 · salle-nova@novadev.ch