Conditions générales de réservation

Les présentes conditions générales de réservation (ci-après « Conditions ») définissent les droits et obligations de Novadev Sàrl (ci-après « l'Exploitant ») et de toute personne physique ou morale procédant à une réservation de Salle Nova (ci-après « le Client ») via le site internet ou par tout autre canal accepté par l'Exploitant.

Elles s'appliquent à la mise à disposition temporaire de la salle située au Rue des Places 38, 2855 Glovelier (Eco-Centre), d'une surface d'environ 42 m2, pour une capacité indicative de 12 personnes, ainsi qu'aux options et services complémentaires proposés lors de la réservation.

Toute demande de réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que des conditions d'utilisation et d'annulation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation en ligne, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

La réservation s'effectue principalement en ligne : choix de la date et de la plage horaire, sélection éventuelle d'options, saisie des coordonnées, puis envoi de la demande.

La demande constitue une offre de contrat. La réservation n'est définitive qu'après validation par l'Exploitant et, le cas échéant, paiement de la facture selon les modalités indiquées. L'Exploitant se réserve le droit de refuser une demande (disponibilité, usage incompatible, informations incomplètes, etc.) et en informe le Client dans les meilleurs délais.

Un compte client peut être créé pour suivre les réservations ; il n'est pas obligatoire pour formuler une demande.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), selon les tarifs publiés sur le site au moment de la demande. Les options (boissons, technique, nettoyage renforcé, etc.) sont facturées en sus lorsqu'elles sont sélectionnées.

L'Exploitant peut modifier les tarifs à tout moment pour les réservations futures. Les demandes déjà validées restent soumises au tarif communiqué lors de la confirmation.

Sauf indication contraire, le paiement s'effectue par facture, transmise par e-mail après la demande de réservation. Le Client s'engage à régler le montant dû dans le délai figurant sur la facture.

En l'absence de paiement dans les délais, l'Exploitant peut suspendre ou annuler la réservation, sans préjudice d'éventuels frais déjà engagés.

L'accès à la salle est limité à la plage horaire réservée. Le Client respecte l'heure de début et de fin indiquées dans la confirmation. Tout dépassement non autorisé peut être facturé au tarif en vigueur ou entraîner le refus d'accès.

La capacité maximale de 12 personnes doit être respectée pour des raisons de sécurité et de confort. Le Client est responsable du respect de cette limite.

Le parking est disponible selon les modalités indiquées sur le site (parking sur place). L'Exploitant ne garantit pas un nombre de places dédiées.

Sauf mention contraire, la location comprend la mise à disposition de la salle, du mobilier présent, de l'accès Wi-Fi et des équipements de base décrits sur le site (écran, prises, etc.), dans l'état où ils se trouvent.

Les consommations, services techniques spécifiques, mise en scène particulière ou nettoyage renforcé font l'objet d'options payantes ou d'un accord écrit séparé.

Le Client est responsable de l'usage de la salle pendant toute la durée de la réservation, y compris pour les participants qu'il invite. Il répond des dommages causés aux locaux, au mobilier et aux équipements, hors usure normale.

L'Exploitant n'est pas responsable des objets personnels laissés dans la salle, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.), dans les limites autorisées par le droit suisse. En cas de défaillance technique non imputable à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de l'Exploitant, ce dernier s'efforce de proposer une solution raisonnable.

Il appartient au Client de vérifier que son activité et ses participants sont correctement assurés (responsabilité civile, etc.). L'Exploitant peut demander une attestation d'assurance pour certains usages.

L'Exploitant n'est pas tenu responsable en cas d'empêchement résultant d'un événement de force majeure ou d'un cas fortuit (catastrophe, panne majeure, décision des autorités, etc.). Dans ce cas, la réservation peut être reportée ou remboursée au prorata, sans autre indemnité.

Les données collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, détails de la demande) sont traitées pour la gestion contractuelle, la facturation et la communication liée à la prestation. Pour toute question : salle-nova@novadev.ch.

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, le for exclusif est celui du siège de Novadev Sàrl (Glovelier, canton du Jura).

Novadev Sàrl
Rue des Places 38, 2855 Glovelier
Tél. : +41 78 848 62 34
E-mail : salle-nova@novadev.ch